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Assurance maladieGénéralités

A partir du 15 septembre 2018, la téléconsultation est devenue remboursée par l’Assurance Maladie.
Elle est utilisable par les médecins correspondants dans le cadre du parcours de soins et par les médecins traitants directement pour leurs patients.
Sur le plan technique, deux exigences ont été posées :
  • le recours à une liaison vidéo afin de garantir la qualité des échanges ;
  • l’utilisation d’une solution sécurisée pour protéger les données médicales, confidentielles et sensibles par nature.

La cotation est spécifique, mais la rémunération équivalente aux actes NGAP de base classiques, limitée aux consultations de référence (pas d’actes complexes), avec les majorations habituelles.

La cotation APC n’est pas admise pour les avis de second recours.

Les actes sont facturables selon les règles générales par FSE (Feuille de Soins Electronique) dégradée sans obligation de compléter par une FSP (Feuille de Soins Papier) ou par l’envoi d’une feuille de soins papier.

La majoration de 20% des actes DOM s’applique de manière identique.

La Télémédecine est tarifée comme les autres actes : tiers payant obligatoire pour les CMU, ACS, Accidents du travail, Maternité, ALD, urgences…

 

Les différentes cotations

COTATION D’ACTES EN TÉLÉCONSULTATION MÉDECINS GÉNÉRALISTES

(secteur 1, Optam et si tarif opposable pour les secteur 2)

Dénomination Acte Tarif
Téléconsultation standard généraliste TCG 25,00 €
Téléconsultation généraliste pour un enfant de moins de 6 ans TCG + MEG 25,00 € + 5€ = 30,00 €
Téléconsultation généraliste pour un patient hors secteur géographique avec retour au médecin traitant (il faut coder hors résidence pour le parcours) TCG + MCG 25,00 € + 5€ = 30,00 €
Téléconsultation généraliste pour un enfant de moins de 6 ans hors secteur géographique avec retour au médecin traitant (il faut coder hors résidence pour le parcours) TCG + MEG + MCG 25,00 € + 5€ + 5€ = 35,00 €

Téléconsultation généraliste pour un patient adressé par son médecin traitant avec retour au médecin traitant (il faut coder patient adressé pour le parcours et mettre le nom du médecin traitant)

TCG + MCG 25,00 € + 5€ = 30,00 €
Téléconsultation généraliste et obtention de rendez-vous urgent de spécialiste dans les 48h TCG + MUT 25,00 € + 5 € = 30,00 €
Téléconsultation généraliste et obtention de rendez-vous urgent de spécialiste dans les 48h pour un enfant de moins de 6 ans TCG + MEG + MUT 25,00 € + 5 € + 5€ = 35,00 €
Téléconsultation généraliste traitant sur appel du 15 TCG + MRT 25,00 € + 15 € = 40,00 €
Téléconsultation généraliste traitant sur appel du 15 pour un enfant de moins de 6 ans TCG + MEG + MRT 25,00 € + 5 € + 15 € = 45,00 €
Majorations Acte
Tarif 
Dimanche et férié Rajouter F 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h Rajouter MN 35 €
Nuit de 0h à 6h Rajouter MM 40 €

 

COTATION D’ACTES EN TÉLÉCONSULTATION MÉDECINS GÉNÉRALISTES

(secteur 2 avec application de dépassement)

Dénomination Acte Tarif
Téléconsultation généraliste secteur 2 non Optam TC 23,00 € + dépassement
Téléconsultation généraliste secteur 2 non Optam pour un enfant de moins de 6 ans TC + MEG 28,00 € + dépassement
Majorations Acte Tarif
Dimanche et férié Rajouter F 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h Rajouter MN 35 €
Nuit de 0h à 6h Rajouter MM 40 €

 

COTATION D’ACTES EN TÉLÉCONSULTATION MÉDECINS SPÉCIALISTES

Dénomination Acte Tarif
Téléconsultation spécialiste TC + MPC + MCS 23,00 € + 2 € + 5€ = 30,00 €
Téléconsultation spécialiste dans les 48 heures à la demande du médecin traitant TC + MPC + MCU 23,00 € + 2 € + 15 € = 40,00 €
Majorations  Acte Tarif 
Dimanche et férié Rajouter F 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h Rajouter MN 35 €
Nuit de 0h à 6h Rajouter MM 40 €

  • L’APC n’est pas utilisable en téléconsultation.
  • Le médecin secteur 2 ou OPTAM peut facturer des dépassements tout en utilisant des majorations interdites au secteur 2 comme la MPC et la MCS.
  • Le médecin secteur 2 qui demande le Tarif Opposable peut appliquer toutes les cotations.
  • Le médecin spécialiste doit réaliser les consultations de télémédecine dans le cadre du parcours de soins et donc être sollicité par le médecin traitant ou connaître le patient sauf si sa spécialité ou les actes sont exclus du parcours de soins.

 

COTATION D’ACTES EN TÉLÉCONSULTATION MÉDECINS PÉDIATRES

Dénomination Acte Tarif
Téléconsultation pédiatre de 0 à 2 ans (NFP facturable par secteur 2, mais pas MEP) TC + MEP + NFP 23,00 € + 4 € + 5€ = 32,00 €
Téléconsultation pédiatre de 2 à 6 ans TC + MEP + NFE 23,00 € + 4 € + 5€ = 32,00 €
Téléconsultation pédiatre de 6 à 16 ans TC + NFE 23,00 € + 5€ = 28,00 €
Majorations  Acte
Tarif 
Dimanche et férié Rajouter F 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h Rajouter MN 35 €
Nuit de 0h à 6h Rajouter MM 40 €

 

COTATION D’ACTES EN TÉLÉCONSULTATION MÉDECINS PSYCHIATRES

Dénomination  Acte  Tarif
Téléconsultation psychiatre TC + MPC 39,00 € + 2,70 € = 41,70 €
Téléconsultation psychiatre avec retour au médecin traitant TC + MPC + MCS 39,00 € + 2,70 € + 5 € = 46,70 €
Téléconsultation psychiatre à la demande du médecin traitant dans les 2 jours ouvrables TC x 1,5 58,50 €
Majorations  Acte Tarif 
Dimanche et férié Rajouter F 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h Rajouter MN 35 €
Nuit de 0h à 6h Rajouter MM 40 €

 

COTATION D’ACTES EN TÉLÉCONSULTATIONS CONJOINTES MÉDECIN TRAITANT GÉNÉRALISTE ET CORRESPONDANT SPÉCIALISTE

Dénomination  Acte  Tarif
Consultation ordinaire    
Téléconsultation du Généraliste TCG 25 €
Téléconsultation du Spécialiste TC + MPC + MCS 23 € + 2 € + 5€ = 30 €
Consultation nécessitant un avis dans les 48h ouvrées    
Téléconsultation du Généraliste TCG + MUT 25 € + 5 € = 30 €
Téléconsultation du Spécialiste TC + MPC + MCS + MCU 23 € + 2 € + 5€ + 15 € = 45 €
Majorations  Acte Tarif 
Dimanche et férié Rajouter F 19,06 €
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h Rajouter MN 35 €
Nuit de 0h à 6h Rajouter MM 40 €

 

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Sources

La téléconsultation : ministère des solidarités et de la santé

 

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  • Sinusite
  • Nez bouché
  • Rhume et syndrome grippal
  • Conjonctivite

Affections uro-gynécologiques

  • Découverte d'une grossesse
  • Cystite, infection urinaire non compliquée
  • Stérilité, infertilité
  • Douleur chronique

Consultation de suivi

  • Réévaluation du patient après une consultation en présentiel
  • Renouvellement d'ordonnance
  • Lecture de résultats d'examens biologiques ou radiologiques
  • Sevrage tabagique
  • Découverte d'une grossesse

Affections diverses

  • Troubles du sommeil
  • Effet secondaire médicamenteux
  • Rédaction d'un certificat médical
  • Prescription de vaccins
  • Acné

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